Entrepreneur individuel Siege social : 68 rue Adonis - 31000 Toulouse 893 130 104 RCS TOULOUSE Téléphone : 06 87 37 12 11 Adresse mail : [email protected]
****Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STUDIO MOODBOMB (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :
(Ci-après « les Services »).
Toute commande de Prestation implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de passer sa commande, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Le devis établi par le Prestataire détaille les Prestations à réaliser, le prix, les délais de livraison et les modalités de paiement. Le devis est valable 30 jours. Le devis est réputé accepté par le Client dès lors qu'il retourne le bon de commande signé et accompagné du paiement de l'acompte, le cas échéant.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’une convention unique visée aux articles L 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Le Prestataire peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Clients considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.